Parions fort que nous aurons bientôt une taxe sur les consommables d’impression.
En effet, lors des débats budgétaires notre Ministre, Fleur Pellerin, propose de taxer les cartouches et autres consommables informatiques afin de financer le Centre national du livre (CNL). Cette idée est directement inspirée du rapport Zelnik de 2010.
Nous pourrions partir dans une longue (et ennuyeuse…) argumentation, mais faisons simple avec un exemple:
1- Mon papa achète un appareil photo numérique: il paye la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression la reproduction de 3.25% sur le montant HT,
2- Il prend ses petits-enfants en photos sur une carte SD: il paye la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression la reproduction de 3.25% sur le montant HT.
3- Il sauvegarde les photos sur son ordinateur: il paye la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression la reproduction de 3.25% sur le montant HT
4- Par sécurité, il fait une copie sur son disque dur externe: il paye la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression la reproduction de 3.25% sur le montant HT.
5- Enfin, il décide d’imprimer quelques unes des dites photos sur son imprimante jet d’encre préférée pour laquelle il a payé à prix d’or le consommable (voir ici): il paye la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression la reproduction de 3.25% sur le montant HT.
Rappelons que cette taxe se calcule sur le montant HT et que donc, la TVA vient se greffer.
Ceci étant dit, bonnes impressions à tous.
